Tout d'abord, le titre restaurant permet au salarié d'acheter en totalité ou partiellement un repas, voire une préparation alimentaire.
Bon à savoir : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a élargi l'utilisation des titres restaurant à l'achat de tout type de produit alimentaire (même les produits qui ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation). Cette mesure s'applique depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Le montant du titre restaurant est déterminé par l'entreprise. Cependant, l'employeur n'est pas dans l'obligation de délivrer des titres restaurant à ses collaborateurs. Quant au nombre de titre restaurant par salarié, il est soumis à une réglementation précise.
Les titres restaurant sont accessibles :
- aux salariés et aux stagiaires en entreprise ;
- aux agents de la fonction publique.
Bon à savoir : la participation patronale pour l’acquisition de titres restaurant n’est pas versée en contrepartie du travail effectué par le salarié. Par conséquent, la participation patronale aux titres restaurant n’entre pas dans le calcul du minimum conventionnel (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-18.210).
Combien de titres restaurant par salarié ?
Il existe des règles précises d'attribution de tickets ou chèques repas restaurant :
- 1 ticket maximum par jour ouvré (jour travaillé), à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journalier.
- Les jours d'absence comme les vacances, RTT et arrêt maladie, les congés formation ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus.
- Pour une personne travaillant à temps plein, et qui n'a pas d'arrêt maladie, le nombre de jours ouvrés devrait être de 220 jours.
- Pour les personnes travaillant à temps partiel, un ticket restaurant est attribué si le déjeuner est compris dans la plage horaire de travail.
- Les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas (FAQ, ministère du Travail, 20 mars 2020).
Les titres restaurant doivent être utilisés exclusivement les jours travaillés de la semaine, ce qui veut dire que leur utilisation les dimanches et les jours fériés est interdite. Néanmoins, une exception est faite pour les salariés travaillant ces jours-là, si les titres restaurant qu'ils possèdent portent la mention de validité spéciale de leur entreprise.
À noter : rappelons qu'en théorie les titres restaurant sont nominatifs et seul le salarié peut en faire usage.
Comment décompter les titres restaurant qui ne sont pas dus ?
Dans le cas de jour de congé, d'arrêt maladie ou de RTT du salarié, l'employeur doit décompter les titres restaurant correspondant à ces jours d'absence.
Exemple : pour un salarié qui a pris 5 jours de vacances dans le mois, 5 titres restaurant devront être déduits. Ainsi, si l'employeur donne un carnet mensuel habituel (20 titres), le salarié recevra un carnet de 15 titres restaurant.
Conseil pour attribuer le bon nombre de titres restaurant au salarié
Afin de donner aux salariés un nombre de titres restaurant qui correspond exactement au nombre de jours qu'il a travaillés, le mieux est de donner en début de mois les titres qui correspondent aux jours ouvrés du salarié le mois précédent. Le nombre de titres restaurant est alors toujours conforme au temps de travail effectif tel qu'indiqué sur la fiche de paye.
Bon à savoir : l'employeur prend à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur des titres restaurant. Le solde est remboursé par le salarié par chèque, en espèces ou par virement. L'employeur peut également effectuer une retenue sur salaire pour se faire rembourser la participation salariale pour les titres restaurant octroyés (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).
Validité du titre restaurant
Les titres restaurant doivent être utilisés durant leur période de validité qui correspond à l'année civile de leur émission allongée d'une période de 2 mois à compter du 1er janvier de l'année suivante.
- Les titres restaurant non utilisés pendant l'année civile, peuvent être rendus à l'employeur au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la période de validité allongée de 2 mois (15 mars).
- L'employeur doit alors les échanger gratuitement contre un nombre égal de titres restaurant valables pour la période suivante.
Aussi dans la rubrique :
Caractéristiques du titre restaurant
Sommaire
- Principe
- Réglementation
- Financement
- Valeur du titre restaurant
- Avantages pour l'employeur