Même si les titres restaurant représentent principalement un avantage pour le salarié, il existe quelques règles d'utilisation. Voici les principales obligations et restrictions des employés lors de l'utilisation des titres restaurant.
Encadrement de l'utilisation du titre restaurant
La loi encadre strictement l'utilisation du titre restaurant, notamment :
- le nombre ;
- le moment d'utilisation ;
- le lieu ;
- le type de repas.
Utilisation du titre restaurant : où, quand et par qui ?
- Le titre restaurant ne peut être utilisé en dehors de sa période de validité (année civile), allongée de 2 mois. Les employés peuvent échanger leurs tickets repas expirés dans les 15 jours suivant leur fin de validité allongée de 2 mois.
- Seul l'employé auquel les tickets ont été remis peut en faire usage et uniquement pour régler un repas au restaurant ou un achat de produits alimentaires.
- Un chèque repas doit être utilisé uniquement au cours d'une journée de travail, même si de plus en plus de restaurateurs les acceptent pendant les week-ends et les vacances.
- L'utilisation d'un titre restaurant est très souvent limitée dans une zone géographique (département du lieu de travail et départements limitrophes). Toutefois, le ticket chèque restaurant déjeuner peut être utilisé sur l'ensemble du territoire français pour les salariés qui se déplacent sur de longues distances.
- Les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas (FAQ, ministère du Travail, 20 mars 2020).
À noter : les employés travaillant les dimanches et autres sont exceptionnellement en droit de payer avec un ticket ou chèque repas.
Montant maximal des chèques ou tickets par jour
Le salarié ne peut utiliser ses titres restaurant que dans la limite de 25 € par jour.
Par ailleurs, les restaurateurs ne doivent pas lui rendre la monnaie lorsqu'il utilise un ticket-restaurant papier. Dans le cas d'un ticket restaurant sous forme dématérialisée, la somme exacte est débitée.
Bon à savoir : le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 a relevé le plafond d'utilisation des titres restaurant. Il est de 25 € par jour au 1er octobre 2022 (contre 19 € auparavant).
Pour quel type de déjeuner peut-on utiliser un titre restaurant ?
Les salariés doivent utiliser leurs titres restaurant en payant leur repas au restaurant ou en achetant des produits alimentaires consommables.
Pour ce faire, le salarié a plusieurs solutions :
- payer son repas au restaurant (traditionnel, livré ou rapide) ;
- acheter dans des commerces agréés (charcuterie, boulangerie, grandes ou moyennes surfaces, traiteurs) des préparations alimentaires directement consommables ;
- acheter des fruits et légumes auprès des commerçants agréés.
Bon à savoir : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a élargi l'utilisation des titres restaurant à l'achat de tout type de produit alimentaire (même les produits qui ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation). Cette mesure s'applique depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Les produits considérés comme des préparations alimentaires consommables sont :
- les sandwiches ;
- les plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve ;
- des salades (préparées et/ou composées).
Bon à savoir : depuis fin octobre 2016, un nouveau système monétique est progressivement mis en place par les supermarchés. Les produits éligibles aux chèques repas sont automatiquement reconnus et apparaissent sous la forme d'un sous-total. Le ticket-restaurant ne peut servir que pour les articles indiqués.
Aussi dans la rubrique :
Caractéristiques du titre restaurant
Sommaire
- Principe
- Réglementation
- Financement
- Valeur du titre restaurant
- Avantages pour l'employeur