On se pose souvent la question, mais la réponse est claire : il est interdit de revendre des titres-restaurant. Voilà pourquoi :
Pourquoi il est interdit de revendre des titres-restaurant
Sur internet, nombreuses sont les petites annonces de vente de titres-restaurant. Généralement, le vendeur bénéficiant de la prise en charge patronale, il revend son carnet avec un rabais de 25 à 50 %. Cette pratique est toutefois illégale :
- En effet, un moyen de paiement ne vaut que sa valeur faciale. Par exemple, un billet de 10 euros ne vaut que 10 euros (ni 8, ni 12). Il en va de même pour le titre-restaurant.
- De plus, le titre-restaurant est nominatif : nom du salarié et de l'entreprise. Il ne peut donc être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis, comme le précise l'article R3262-1-1 du Code du travail.
Par conséquent, il est formellement interdit de revendre ses titres-restaurant.
À noter : dans le même esprit, il est interdit d'utiliser des titres-restaurant pour acheter autre chose que des denrées consommables dans l'immédiat (repas au restaurant, part de gâteau, fruit frais, sandwich, bouteille d'eau, etc.). Cette règle, qui vaut dans le commerce, l’est aussi pour les ventes entre particuliers. Les titres-restaurant obéissent en effet à un cycle strict.
Combien de titres-restaurant peut-on utiliser à la fois ? Lire l'article
Comment trouver une alternative à la revente ?
Que peuvent faire les salariés qui n'ont pas l'usage de leurs titres-restaurant ?
- Ils peuvent les refuser. Ils n'obtiennent alors pas de compensation, mais voient leur paie remise à son niveau initial.
- Ils peuvent aussi les échanger jusqu'à 15 jours après leur date d'échéance.
- Enfin, ils ont le droit de les donner à une association caritative (la Croix-Rouge, Action contre la Faim), etc.
À noter : des versions dématérialisées des titres-restaurant sous forme de cartes à puce remplacent progressivement la version papier. À terme, cette disposition évitera la revente, mais aussi d'autres fraudes. De plus, elle facilitera considérablement la gestion de ce système.
Besoin d’autres informations sur vos titres-restaurant ?
- Parcourez le guide pratique des Titres-restaurant.
- Lisez l’astuce Que faire d’un titre-restaurant périmé ?
- Si vous n’avez que faire de vos titres-restaurant, sachez qu’ils ne sont pas obligatoires.