Au moment de payer l’addition, vous vous êtes peut-être déjà demandé combien de titres-restaurant vous aviez le droit d’utiliser. Voici quelques éléments de réponse.
Principe initial d’un titre-restaurant par repas
L’article R. 3262-10 du Code du travail dans sa version initiale disposait que « un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres-restaurant ».
Légalement, on ne pouvait donc utiliser qu’un seul et unique titre-restaurant pour payer son repas.
- Cette règle était logique, car l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant afin qu’ils puissent se restaurer pendant la pause repas. Généralement, un menu du midi coûte entre 8 et 15 € dans un fast-food ou une brasserie, soit la valeur d’un titre-restaurant. Il est même possible de payer son repas moins cher si on achète un casse-croûte à emporter dans un supermarché !
- En revanche, la vocation de ces chèques n’est pas de financer les sorties au restaurant de la famille ou de s’offrir un repas gastronomique le samedi soir.
Toutefois, l’utilisation de 2 titres-restaurant était tolérée pour régler un seul repas. En pratique, certains restaurateurs acceptaient même que la totalité de l’addition soit payée avec plus de deux titres-restaurant.
Néanmoins, ils n’étaient nullement obligés d’accepter plus d’un titre par personne au moment de l’addition (tout comme rien ne les obligeait à accepter les titres-restaurant tout court).
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il était prudent de se renseigner sur les habitudes de l’établissement avant de passer commande.
L’évolution de l’utilisation des titres-restaurant
La limite à 19 € par jour
Le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 avait modifié l’article R. 3262-10 du Code du travail, qui disposait que « L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros par jour ». Entre avril 2014 et octobre 2022, le plafond journalier des tickets restaurant était donc de 19 € (hors mesures transitoires de soutien pendant la crise sanitaire).
Les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas (FAQ, ministère du Travail, 20 mars 2020).
Notez que l’utilisation des titres restaurant est prohibée le dimanche et les jours fériés ! Pour vos sorties loisirs, rabattez-vous donc sur vos finances personnelles, voire sur vos chèques vacances.
Depuis octobre 2022 : une limite relevée à 25 € par jour
Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 a modifié l’article R. 3262-10 du Code du travail : il a relevé le plafond d’utilisation des titres-restaurant à 25 € par jour au 1er octobre 2022 (contre 19 € auparavant).
Pour en savoir plus sur les règles qui régissent les titres-restaurant :
- Quelques précautions s’imposent pour éviter les mauvaises surprises au moment de payer.
- Les titres-restaurant n’ont pas que des avantages : voici l’inventaire de vos obligations en tant qu’employé.