Travailleur à temps partiel, vous avez peut-être droit aux titres restaurant. Quelles règles s’appliquent ?
Égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel
Un titre restaurant a pour objectif de permettre à un salarié de se restaurer pendant son temps de travail. L’employeur peut ne pas les accorder à tous les salariés de l’entreprise, à condition d’établir des catégories objectives. Le temps de travail n’est pas considéré comme une différenciation objective, les salariés à temps partiel ayant les mêmes droits que les salariés à temps complet. Ainsi, pour accepter ou refuser le bénéfice des titres restaurant, l’employeur ne peut se baser sur ce critère.
Critères pour bénéficier des titres-restaurant
Un salarié peut bénéficier d’un titre-restaurant si sa journée est entrecoupée d’une pause repas, quel que soit son temps de travail :
- Par exemple, l’employé qui travaille tous les matins de 8 heures à 12 heures n’a pas droit à un titre-restaurant.
- En revanche, celui qui travaille de 10 heures à 12 heures puis de 13 heures à 15 heures a accès au dispositif (ou de 10 heures à 15 heures sans pause).
- La pause repas concernée peut être le déjeuner ou le dîner.
Conséquences de ces règles
Il faut donc prendre en compte que :
- Le salarié qui a l’opportunité de manger avant ou après sa prise de poste (ex. : salarié qui travaille de 7 h à 11 h 30) ne peut prétendre au bénéfice des titres-restaurant. L’entreprise qui lui en donnerait quand même s’exposerait à un redressement de l’Urssaf.
- Attention, les titres restaurant ne sont distribués que pour les jours concernés par la règle de la pause repas. De plus, un seul titre par jour travaillé peut être octroyé.
- Les salariés qui travaillent sur des plages horaires importantes sont désavantagés. Par exemple, un salarié qui, dans une semaine, fait 3 journées de 10 heures + 2 matinées n’aura droit qu’à 3 titres restaurant.
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