Les associations ont, comme les entreprises, la possibilité d'attribuer des tickets ou chèques restaurant déjeuner à ses bénévoles et volontaires. Voici les modalités d'utilisation des titres restaurant dans les associations.
Bon à savoir : la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a élargi l'utilisation des titres restaurant à l'achat de tout type de produit alimentaire (même les produits qui ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation). Cette mesure s'applique depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Par ailleurs, le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 a modifié l'article R. 3262-10 du Code du travail : il a relevé le plafond d'utilisation des titres-restaurant à 25 € par jour au 1er octobre 2022 (contre 19 € auparavant).
Titre restaurant association : modalités d'attribution
Pour rendre le bénévolat beaucoup plus attrayant, les pouvoirs publics ont souhaité que soit reconnue la vie associative.
- Selon la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, un cadre légal au volontariat associatif a été créé.
- Aux termes de l'article 12 de cette loi, les bénévoles pourront, dans le cadre de leurs activités, bénéficier de titres restaurant déjeuner, également appelés « chèque repas du bénévole ».
Les associations agréées, après avoir adopté le principe du chèque repas du bénévole par délibération en assemblée générale, pourront distribuer à leurs bénévoles ces titres restaurant pour les aider à se restaurer durant leurs missions. Le montant et les modalités d'attribution sont définis lors de l'assemblée générale.
Bon à savoir : les tickets chèques restaurants déjeuner pour les bénévoles ne sont pas considérés comme un avantage en nature.
Titre restaurant : un avantage pour les associations
Proposer des titres restaurant à ses membres peut être un réel avantage pour une association.
En effet, même si la contribution d'une association couvre la totalité de la valeur du ticket, c'est-à-dire qu'elle est la seule à payer, le montant de sa participation sera exonéré de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
2 valeurs de titre restaurant : bénévoles et volontaires
La valeur du « ticket chèque repas restaurant » sera différente entre le bénévole et le volontaire.
- 7,10 € par unité pour le bénévole ;
- 6,50 € pour le volontaire.
Toutefois, l'association n'a aucune obligation d'attribuer à ses bénévoles ou à ses volontaires, des tickets chèques restaurant.
Titres restaurant association : obligations
La principale obligation de l'association en matière d'attribution de tickets chèques repas restaurant est le suivi (notamment comptable) des bénéficiaires et des montants attribués.
L'association est tenue d'attribuer des tickets restaurant uniquement à :
- son personnel exerçant une activité bénévole régulière ;
- ses volontaires ayant conclu un contrat qui a pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général n'entrant pas dans le champ d'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005.
À noter : la remise de tickets chèques repas restaurant aux volontaires est inscrite dans la loi sur le volontariat associatif et doit venir en complément de l'indemnité prévue dans leur contrat afin de leur permettre d'accomplir la mission dans les meilleures conditions.
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Conditions d'attribution du titre restaurant
Sommaire
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