Les bénéficiaires des titres restaurant peuvent être :
- des salariés ;
- des bénévoles ;
- des travailleurs d’une association ;
- des volontaires ;
- des stagiaires.
Titre restaurant : conditions d’obtention pour les salariés
Les tickets chèques restaurant déjeuner acquis par une entreprise ne peuvent être délivrés qu’aux salariés employés par l’entreprise.
- Il doit y avoir un lien de subordination juridique et financier du titulaire du contrat de travail à l’égard de l’entreprise qui rémunère son salarié.
- Dans le cas contraire, toute attribution de ticket chèque restaurant déjeuner est exclue.
L’employeur se doit aussi de respecter certaines règles, à savoir :
- le ticket chèque restaurant déjeuner doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié, donc pas de tarification différente ;
- un titre restaurant par jour de travail effectué à chaque salarié ;
- l’identification du salarié doit être inscrite sur le chèque restaurant.
Quel salarié a droit au titre restaurant ?
Les tickets et chèques repas peuvent être utilisés par tous les employés sous contrat avec l’entreprise quel que soit leur contrat.
Cependant, leur utilisation est soumise à certaines conditions. Le tableau ci-dessous vous permettra de connaître les conditions d’utilisation du ticket repas selon les différents types de contrat.
| Contrat | Conditions | |
|---|---|---|
| Temps plein | CDI | Aucune condition requise pour pouvoir bénéficier de tickets ou chèques. |
| CDD | ||
| Temps partiel | CDI | Possible de bénéficier de tickets ou chèques restauranttant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail. |
| CDD | ||
| Mi-temps | Généralement, le salarié ne bénéficie pas de titre restaurant car il n’a pas de pause déjeuner comprise dans son temps de travail (exemple pour un salarié du matin : 8 h 30 - 12 h 30). | |
| Salariés du BTP | La convention du BTP permet de cumuler le ticket restaurant et l’indemnité repas sous certaines conditions. | |
| Collaborateurs des collectivités | L’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2001 permet aux collectivités publiques et à leurs établissements d’allouer des tickets restaurant en cas d’absence de structure de restauration. | |
| Contrat d’intérim | L’employé intérimaire doit bénéficier desmêmes avantages et dans les mêmes conditions que les autres employés de l’entreprise durant tout le temps de sa mission. | |
| Stagiaires | Les stagiaires peuvent bénéficier des titres restaurant pour toute la durée de leur stage, au même titre que les salariés, si l’entreprise ne dispose pas de cantine et décide de leur en délivrer. | |
Les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas (FAQ, ministère du Travail, 20 mars 2020).
Financement du titre restaurant
Participation patronale
Les titres restaurant sont financés en partie par l’employeur et en partie par le salarié bénéficiaire.
La loi pose des limites à la contribution de l’employeur pour le financement des tickets et chèques restaurant déjeuner. La participation employeur ne peut pas :
- être inférieure à 50 % de la valeur du ticket ou chèque restaurant déjeuner ;
- ni supérieure à 60 %.
Depuis le 1er janvier 2023, le montant maximal de l’exonération de la participation employeur est fixé à 6,50 € (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023).
Participation salariale
L’employeur procède au paiement de la totalité de la valeur des titres restaurant auprès des sociétés émettrices, puis demande le remboursement de la contribution salariale auprès du salarié bénéficiaire.
Cette contribution salariale peut être réglée de différentes façons :
- directement retenue sur la rémunération due au salarié (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333) ;
- en espèces ;
- en chèque.