Les associations ont, comme les entreprises, la possibilité d’attribuer des chèques repas à leurs bénévoles et volontaires.
Modalités d’attribution du chèque repas au bénévole
Pour obtenir des tickets ou chèques pour le déjeuner :
- le bénévole ne doit en aucun cas être rémunéré ou indemnisé ;
- il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre le bénévole et l’association ;
- le bénévole se doit d’exercer une activité bénévole régulière.
Son titre restaurant, également nommé « chèque-repas du bénévole », lui sera donc délivré dans le cadre de son activité journalière.
Titre restaurant bénévoles : financement
Même s’il n’est pas salarié de l’association, le bénévole peut bénéficier de tickets et chèques repas qui lui permettront de s’acquitter de la totalité d’un repas compris dans le cadre de son activité. La contribution de l’association prend en charge l’ensemble de la somme, ce qui lui permet de la déduire entièrement des charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Pour un bénévole, la valeur maximale d’un ticket chèque repas restaurant s’élève à 6 €.
Avantages du chèque repas pour le bénévole
Le ticket ou chèque restaurant-déjeuner pour le bénévole présente certains avantages, à savoir :
- Le titre restaurant est un moyen de paiement qui permet à celui-ci de régler ses repas lors de sa vie associative.
- Ces chèques ou titres restaurant bénévole sont complètement financés par l’association et ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- Le bénévole a la possibilité d’échanger gratuitement les chèques repas non consommés au cours de l’année civile contre d’autres chèques d’un nouveau millésime.
Chèque repas bénévole : obligations du bénévole
Comme pour les employés d’une entreprise, les bénévoles sont soumis à certaines obligations d’utilisation :
Utilisation du ticket chèque repas restaurant pendant l’année civile
Un « ticket chèque repas restaurant » ne peut être utilisé en dehors de sa période de validité (année civile). Les bénévoles peuvent échanger leurs tickets restaurants expirés dans le mois suivant la fin de l’année civile.
Qui, quand et où ?
- Seul le bénévole peut utiliser les tickets repas et uniquement pour régler un repas ou un achat de produits alimentaires.
- Un ticket chèque repas restaurant doit être utilisé uniquement au cours d’une journée de bénévolat, même si de plus en plus de restaurateurs les acceptent durant les week-ends et les vacances. Les bénévoles travaillant les jours fériés ou autres ont exceptionnellement droit de payer avec un titre restaurant.
- L’utilisation d’un ticket chèque repas restaurant est très souvent limitée dans une zone géographique (département du lieu de travail et départements limitrophes).
2 tickets maximum par repas
Le bénévole n’a le droit de payer qu’avec deux titres restaurant maximum et le restaurateur ne doit pas lui rendre la monnaie.
En résumé, les chèques repas du bénévole ou tickets chèques restaurant déjeuner attribués au bénévole imposent le respect des mêmes règles d’utilisation que pour celles des titres restaurant des salariés.