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Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant proposés par son entreprise ?
Si l'hypothèse d'un refus reste rare, elle est néanmoins prévue par le droit du travail. Pourquoi et comment refuser le bénéfice des titres-restaurant ?
Refuser les titres-restaurant : avantages et inconvénients
Un collaborateur a le droit de refuser les titres-restaurant. Dans ce cas, sa paye ne subit pas de déductions. Il ne peut néanmoins demander une compensation à son employeur.
Quelles sont les raisons invoquées pour refuser ce dispositif ?
- Certaines personnes préfèrent un salaire plus important (on peut gagner une cinquantaine voire une centaine d'euros par mois en liquide).
- D’autres n'ont pas l'usage des titres-restaurant :
- parce qu'ils ne vont pas au restaurant ;
- parce qu'ils ont des allergies alimentaires ;
- parce qu'ils ne font leurs courses que dans des boutiques bio, etc.
Bon à savoir : les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas (FAQ, ministère du Travail, 20 mars 2020).
Toutefois, le titre-restaurant est un avantage social considérable qui, de plus, présente une légère flexibilité, puisqu’il est possible de faire quelques courses au supermarché et de régler avec ce moyen de paiement. Il est donc dommage de s'en passer.
Mieux vaut peut-être accepter le carnet de titres-restaurant et faire ses courses avec, dans la limite des possibilités accordées par les commerçants fréquentés. Les tickets non utilisés et toujours en cours de validité peuvent de toute façon être restitués à l'employeur et le salarié obtient alors un échange.
Bon à savoir : la participation patronale pour l’acquisition de titres restaurant n’est pas versée en contrepartie du travail effectué par le salarié. Par conséquent, la participation patronale aux titres restaurant n’entre pas dans le calcul du minimum conventionnel (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-18.210).
Attention : avec la dématérialisation progressive des titres-restaurant, payer ses courses avec ses titres-restaurant ne sera à terme plus possible.
Que faire d'un titre-restaurant périmé ?
Formaliser son refus du dispositif
Si le salarié tient vraiment à refuser les titres-restaurant, il doit formaliser sa volonté par un écrit. Grâce à ce document, l'employeur se protège d'éventuelles poursuites pour discrimination et le salarié s'assure de voir son choix respecté au fil des mois. Pour une relation salarié - employeur claire, mieux vaut mettre les choses par écrit.
Vous vous posez d’autres questions sur les titres-restaurant ?
- Vous doutez encore du bien-fondé de ce choix économique ? Voici comment les intégrer à votre comptabilité.
- Avant de faire votre choix, lisez les avantages des titres-restaurant pour l’employé.
- Consultez le guide pratique des Titres-restaurant.