Votre employeur vous fournit des titres-restaurant. Pouvez-vous les utiliser les dimanches et jours fériés ?
En principe : titres-restaurant non utilisables le dimanche
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés :
- En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas.
- Or, la plupart des salariés ne travaillent pas les dimanches et les jours fériés. Ils n'ont donc théoriquement aucune raison d'utiliser leur chéquier à ce moment-là. Les titres-restaurant ne sont pas, au départ, conçus pour financer des sorties de loisirs au restaurant.
À noter : rappelez-vous qu'un commerçant a parfaitement le droit de refuser ce mode de paiement le dimanche, même si le logo apparaît en devanture.
Utilisation largement acceptée dans les faits
Or, dans la vie de tous les jours, les restaurateurs acceptent bien souvent qu'une addition dominicale soit réglée avec un ou plusieurs titres-restaurant. En effet, l'utilisation courante des titres-restaurant est bien souvent très éloignée des objectifs du Code du travail.
Si vous tenez impérativement à payer en titres-restaurant ce jour-là, renseignez-vous sur les habitudes de la maison avant de passer commande.
Titres-restaurant : éviter les mauvaises surprises au moment de payer Lire l'article
Exception pour les personnes travaillant le dimanche
Enfin, il y a des salariés qui travaillent le dimanche et les jours fériés. S'ils bénéficient de titres-restaurant, leur employeur peut y faire inscrire une mention de façon très apparente, indiquant leur droit à utiliser leurs titres le dimanche et les jours fériés.
Avant d’inviter toute votre famille pour écouler votre carnet de titres-restaurant du mois dernier :
- Vérifiez bien le fonctionnement du titre-restaurant.
- Lisez l’astuce : Revendre un titre-restaurant : légal ou pas ?
- Savez-vous vraiment combien de titres-restaurant vous pouvez utiliser à la fois ?