Pour aider ses salariés à financer une partie de leurs déjeuners, les employeurs peuvent distribuer des tickets ou chèques repas. Le fonctionnement des titres restaurant est simple mais très encadré.
Fonctionnement du ticket chèque repas
4 acteurs interviennent dans le système des tickets et chèques pour le déjeuner au restaurant : les émetteurs, les employeurs, les salariés puis les restaurateurs.
Les émetteurs
- Ce sont des sociétés spécialisées dans l’émission de titres restaurant.
- Ces sociétés vendent aux employeurs des titres restaurant de différentes valeurs et s’occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.
Les employeurs
- Les employeurs remettent les tickets ou chèques à leurs salariés.
- L’employeur détermine la valeur du ticket ou du chèque repas.
- L’employeur doit payer entre 50 et 60 % du montant du ticket, le reste est payé par le salarié. La part salariale peut être payée par le salarié par chèque, espèces ou virement, ou peut être directement retenue par l’employeur sur son salaire (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).
- Cette participation bénéficie d’exonérations fiscales et de cotisations sociales (avec une certaine limite : voir financement titre restaurant.
Les salariés
- Les salariés peuvent utiliser les tickets et chèques pour payer un repas dans un restaurant ou acheter en magasin des préparations alimentaires.
- Le 1er mars 2010, les règles sur les titres restaurant en supermarché ont changé. Ils sont limités aux préparations alimentaires consommables immédiatement :
- plats cuisinés frais, sous vide, en conserve et surgelé ;
- salades préparées et salades de fruits ;
- sandwiches ;
- produits laitiers.
- Depuis les décrets du 3 mars et du 30 novembre 2010, le titre restaurant peut aussi être utilisé pour acheter des fruits et légumes chez les détaillants ou dans les marchés, même si ceux-ci ne sont pas directement consommables. Cette disposition a été instaurée pour que les salariés puissent plus facilement consommer 5 fruits et légumes par jour.
- L’utilisation des titres restaurant est limitée à 25 € par jour depuis le 1er octobre 2022 (décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022) – contre 19 € auparavant.
- Les salariés ne sont pas imposés sur la contribution de leur employeur aux titres repas.
- Le salarié ne peut utiliser son titre restaurant que pendant ses jours de travail. Les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas (FAQ, ministère du Travail, 20 mars 2020).
Les restaurateurs
- Les restaurants acceptent les tickets et chèques repas en paiement à raison d’un seul (voire deux) par repas, ou achat de préparations alimentaires.
- La loi interdit de rendre la monnaie sur un ticket ou chèque repas restaurant.
- Les restaurateurs sont remboursés par les émetteurs sur simple présentation du ticket repas qu’ils ont encaissé.
Schéma du fonctionnement des titres restaurant
