Au-delà de 25 salariés, l'employeur a une obligation légale de prise en charge de la restauration de ses employés. Le titre restaurant est un bon moyen de répondre à cette obligation car :
- le recours au ticket repas n'exige aucune installation matérielle ni aménagement de locaux ;
- il présente de nombreux avantages pour l'employeur.
Exonération des charges sociales et fiscales
Si l'employeur respecte le plafond maximum de contribution fixé par la loi de 6,50 € depuis le 1er janvier 2023, qui doit correspondre entre 50 et 60 % de la valeur du titre, il peut être exonéré des :
- charges fiscales ;
- cotisations et contributions sociales.
La limite d'exonération de la contribution patronale est de 6,50 € par ticket ou chèque repas (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023). L'employeur ne peut attribuer qu'un titre repas par jour travaillé, soit 220 jours maximum par an (pour un salarié à temps plein) : 6,50 € × 220 = 1 430 € par an et par salarié et 715 € annuels de gain par salarié pour les charges patronales (sur la base d'une contribution de 50 % pour un ticket restaurant d'une valeur faciale de 13 €).
Obligation employeur repas Lire l'articleBon à savoir : l'employeur peut décider de contribuer à plus de 6,50 € par ticket. Si l'employeur dépasse cette limite, l'excédent est réintégré dans l'assiette de calcul des cotisations sociales de l'entreprise.
À noter : la participation patronale pour l’acquisition de titres restaurant n’est pas versée en contrepartie du travail effectué par le salarié. Par conséquent, la participation patronale aux titres restaurant n’entre pas dans le calcul du minimum conventionnel (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-18.210).
| Ticket chèque restaurant déjeuner Participation de l'employeur de 6,50 € par jour avec exonération de charges sociales |
Les économies dégagées | |
|---|---|---|
| Coût mensuel pour un salarié | 119,17 € et aucune charge patronale | 59,58 € |
| Coût annuel pour un salarié | 1 430 € | 715 € |
Maîtrise budgétaire avec les titres restaurant
Le ticket ou chèque repas est le seul moyen qui permet à l'employeur d'avoir une parfaite maîtrise de son budget puisque son coût est prévisible. En ce qui concerne l'imputation comptable, l'employeur règle l'intégralité de la valeur des tickets chèques restaurant et recouvre sa contribution auprès de chaque collaborateur.
La contribution salariale peut être réglée de différentes façons :
- directement retenue sur la rémunération due du salarié (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333) ;
- en espèces ;
- en chèque.
À noter : la TVA est récupérable sur la prestation d'émission.
Motivation des employés grâce aux titres
- Le ticket déjeuner représente une économie significative pour les employés, puisqu'ils paient au maximum 50 % de la valeur du titre restaurant.
- C'est l'un des seuls avantages sociaux dont ils peuvent bénéficier immédiatement.
- Le ticket restaurant permet aux employés de prendre une réelle pause déjeuner.
Bon à savoir : depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres restaurant peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable. Auparavant, le repas acquis avec un titre restaurant devait être consommable sans préparation (plats cuisinés, sandwichs, salades, produits laitiers et fruits et légumes).
Aussi dans la rubrique :
Caractéristiques du titre restaurant
Sommaire
- Principe
- Réglementation
- Financement
- Valeur du titre restaurant
- Avantages pour l'employeur