Avant d’attribuer des tickets ou chèques repas à vos employés, l’une des questions clés est de déterminer le montant, ou la valeur de ces titres restaurant.
Valeur titre restaurant : cadre légal
Même s’il peut faire l’objet d’une discussion avec les salariés, le montant du chèque ou du ticket repas est déterminé par l’employeur. Il n’y a pas de minimum ni de maximum à la valeur d’un titre restaurant.
En revanche il y a une limite sur l’avantage fiscal :
- L’employeur est exonéré de charges sociales sur un montant de 6,50 € maximum depuis le 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023).
- Sachant que l’employeur doit payer 50 à 60 % du montant du ticket (le reste est payé par le salarié), cela donne :
- Au maximum, un ticket à 13 € si l’employeur paye 50 % du ticket.
- Un ticket à 10,83 €, si l’employeur paye 60 % du ticket.
- La valeur du ticket peut être supérieure à 13 €, cela signifie que la contribution de l’entreprise est supérieure à 6,50 € : l’employeur paye des charges sur le montant au-delà de 6,50 €.
Le salarié peut régler sa participation aux titres restaurant :
- en effectuant un paiement directement auprès de l’employeur par chèque, en espèces ou par virement ;
- via une retenue sur son salaire opérée par l’employeur pour le montant de la participation salariale (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).
Éléments à prendre en compte pour la valeur du titre restaurant
Dans la pratique, voici quelques éléments à prendre en compte dans la valeur des titres restaurant :
- L’environnement et le quartier : l’idée est que le titre restaurant puisse financer un repas.
- L’avantage social que vous souhaitez accorder : le titre restaurant est un avantage social pour le salarié (même s’il a un coût pour lui).
- Attention, en voulant être généreux et en fixant un montant élevé de titres restaurant, vous obligez le salarié, qui doit contribuer pour 40-50 %, à débourser un montant plus élevé : il faut trouver le juste équilibre.