Avant d'attribuer des tickets ou chèques repas à vos employés, l'une des questions clés est de déterminer le montant, ou la valeur de ces titres restaurant.
Valeur titre restaurant : cadre légal
Même s'il peut faire l'objet d'une discussion avec les salariés, le montant du chèque ou du ticket repas est déterminé par l'employeur. Il n'y a pas de minimum ni de maximum à la valeur d'un titre restaurant.
En revanche il y a une limite sur l'avantage fiscal :
- L'employeur est exonéré de charges sociales sur un montant de 6,50 € maximum depuis le 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023).
- Sachant que l'employeur doit payer 50 à 60 % du montant du ticket (le reste est payé par le salarié), cela donne :
- Au maximum, un ticket à 13 € si l'employeur paye 50 % du ticket.
- Un ticket à 10,83 €, si l'employeur paye 60 % du ticket.
- La valeur du ticket peut être supérieure à 13 €, cela signifie que la contribution de l'entreprise est supérieure à 6,50 € : l'employeur paye des charges sur le montant au-delà de 6,50 €.
Le salarié peut régler sa participation aux titres restaurant :
- en effectuant un paiement directement auprès de l'employeur par chèque, en espèces ou par virement ;
- via une retenue sur son salaire opérée par l'employeur pour le montant de la participation salariale (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).
Bon à savoir : la participation patronale pour l’acquisition de titres restaurant n’est pas versée en contrepartie du travail effectué par le salarié. Par conséquent, la participation patronale aux titres restaurant n’entre pas dans le calcul du minimum conventionnel (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-18.210).
Éléments à prendre en compte pour la valeur du titre restaurant
Dans la pratique, voici quelques éléments à prendre en compte dans la valeur des titres restaurant :
- L'environnement et le quartier : l'idée est que le titre restaurant puisse financer un repas.
- L'avantage social que vous souhaitez accorder : le titre restaurant est un avantage social pour le salarié (même s'il a un coût pour lui).
- Attention, en voulant être généreux et en fixant un montant élevé de titres restaurant, vous obligez le salarié, qui doit contribuer pour 40-50 %, à débourser un montant plus élevé : il faut trouver le juste équilibre.
Aussi dans la rubrique :
Caractéristiques du titre restaurant
Sommaire
- Principe
- Réglementation
- Financement
- Valeur du titre restaurant
- Avantages pour l'employeur