Le financement des titres restaurant est assuré à la fois par :
- l’employeur ;
- le salarié.
Financement des titres restaurant par l’employeur
Le financement du titre restaurant est donc assuré par l’entreprise et le salarié qui en est le bénéficiaire. Ce dernier doit appartenir au personnel de la société sachant que le ticket restaurant est nominatif.
Les lois actuelles imposent des limites à la contribution de l’employeur pour le financement des tickets et chèques restaurant déjeuner. La contribution de l’employeur ne doit pas :
- être inférieure à 50 % de la valeur du ticket ou chèque restaurant déjeuner ;
- ni supérieure à 60 %.
Financement des titres restaurant : avantages pour l’employeur
En finançant les titres restaurant, l’employeur peut bénéficier de certaines exonérations fiscales. Pour cela, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser un montant plafond : depuis le 1er janvier 2023, ce montant s’élève à 6,50 € par titre restaurant (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023).
Certaines entreprises n’ont pas respecté les limites imposées par la législation en vigueur :
- Ces sociétés avaient consenti à leurs collaborateurs des tickets et chèques restaurant déjeuner, mais aussi des primes de panier ou des primes de cantine.
- De ce fait, ces employeurs ont intégré l’intégralité de leurs contributions au financement des titres restaurant dans l’assiette de leurs cotisations sociales, ces avantages à l’aide déjeuner étant cumulés.
- Néanmoins, le cumul de tous ces avantages n’est pas pris en considération quand l’avantage consenti par l’entreprise, parallèlement à l’accord de titres restaurant, prend la forme d’une prime de restaurant allouée au collaborateur lors d’une période différente de celle de la remise des chèques restaurant déjeuner, sachant que celui-ci a la liberté de l’utiliser quand bon lui semble.
Cependant, il faut savoir que l’employeur peut, tout en respectant les limites de 50 % et 60 %, porter sa contribution au-delà de ce plafond :
- Dans ce cas précis, le montant qui excéderait la limite de 6,50 € serait réintégré dans l’assiette de calcul des cotisations de l’entreprise.
- Il existe également des règles sur le nombre de titres restaurant attribuables.
Financement des titres par l’employé
Selon le montant de la contribution de son employeur, l’employé prendra à sa charge entre 40 et 50 % de la valeur de chaque ticket.
Ce moyen de paiement apporte une augmentation du pouvoir d’achat car la valeur libératoire du chèque restaurant est supérieure à ce que le collaborateur pourrait dépenser pour l’obtenir auprès de son employeur. En effet, un titre restaurant financé au maximum par l’employeur (60 % du ticket soit 6,50 €) aura pour valeur 10,83 € environ, or pour celui-ci l’employé n’aura déboursé que 4,33 €.
La totalité du titre-restaurant est payée par l’employeur, puis le salarié doit rembourser ce dernier à hauteur de sa propre participation. Ce remboursement peut être effectué :
- par chèque ;
- en espèces ;
- par virement ;
- via une retenue sur salaire opérée par l’employeur (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).