Les titres-restaurant sont encadrés par une législation très stricte, souvent inconnue des salariés. Voici donc quelques recommandations pour éviter les mauvaises surprises au moment du paiement de l'addition.
Titre-restaurant : faire le point sur ses droits
Pour payer son repas, on ne peut se servir de ses titres-restaurant que dans la limite de 25 € par jour. Le titre-restaurant ne doit être utilisé :
- que par la personne pour laquelle il a été émis ;
- dans le département de son lieu de travail ou dans un département limitrophe ;
- en dehors des dimanches et jours fériés.
Voilà qui réduit considérablement les possibilités pour ce mode de paiement : pas de restaurant entre amis le dimanche, pas de financement des sorties pendant les vacances, pas de paiement de la totalité du caddie au supermarché... du moins, en théorie.
Bon à savoir : le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 a relevé le plafond d'utilisation des titres restaurant. Il est de 25 € par jour au 1er octobre 2022 (contre 19 € auparavant). Par ailleurs, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a élargi l'utilisation des titres restaurant à l'achat de tout type de produit alimentaire (même les produits qui ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation). Cette mesure s'applique depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Titres-restaurant : sont-ils utilisables le dimanche ? Lire l'article
Se rappeler que le restaurant est dans son bon droit
Les commerçants qui observent l'ensemble de ces règles sont rares. Toutefois, lorsqu’ils le font, rappelez-vous qu’ils sont entièrement dans leur droit. Il serait donc malvenu de la part du client de protester quand des titres-restaurant mal utilisés sont refusés au moment de payer l'addition.
Adopter les bons réflexes
Il n’en reste pas moins que la surprise est mauvaise pour le client, surtout lorsqu’il n’a pas d’autre moyen de paiement ; alors, pour éviter les déconvenues, voici quelques conseils.
En tout premier lieu, au moment d'entrer dans le restaurant, vérifiez bien sur la devanture si le paiement par titre-restaurant est accepté. Un sticker est généralement collé sur la porte.
En cas de doute, posez la question au serveur sur la politique de la maison :
- Dans tous les cas, lui demander le montant maximal accepté.
- S'il émet des réserves (montant des tickets, lieu de résidence, jour de la semaine...), il ne vous coûte rien de négocier avant de passer commande.
- Pareillement, si vous téléphonez pour réserver dans un établissement que vous ne connaissez pas, posez quelques questions au moment de la réservation.
L'établissement n'accepte pas les titres-restaurant ou pose des limites pour leur utilisation ? Il en a le droit : vous devez alors vous soumettre à sa politique, trouver un autre moyen de paiement... ou bien changer d'adresse !
Pour d’autres questions relatives aux titres-restaurant :
- Vous avez des titres-restaurant dont la date de validité est dépassée : Que faire d'un titre-restaurant périmé ?
- Savez-vous combien de titres-restaurant vous pouvez utiliser à la fois ?
- En cas de doute, lisez notre page pour bien comprendre le fonctionnement des titres-restaurant.