Les titres restaurant permettent aux salariés, avec une participation de l’employeur, d’acheter des produits alimentaires ou de se rendre au restaurant pendant leur pause déjeuner. Les dirigeants peuvent bénéficier de cet avantage en nature s’ils sont salariés, ou s’ils sont gérants minoritaires et égalitaires.
Titre restaurant : qu’est-ce que c’est ?
Un moyen de paiement
Un titre restaurant est un moyen de paiement qui permet aux salariés d’une entreprise :
- de payer un repas dans les restaurants, y compris la restauration rapide ;
- d’acheter de la nourriture dans les grandes et petites surfaces alimentaires ;
- depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 : d’acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (auparavant, le repas acquis avec un titre restaurant devait être consommable sans préparation – plats cuisinés, sandwichs, salades, produits laitiers et fruits et légumes).
Un avantage en nature
Un ticket restaurant est un avantage en nature accordé aux salariés d’une entreprise. Il est financé conjointement par le salarié et par l’employeur. La participation de l’entreprise, comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre restaurant est exonérée de charges salariales et patronales dans la limite imposée par la loi.
La participation du salarié, quant à elle, est payée par le salarié auprès de l’employeur par chèque, par virement ou en espèces. L’employeur peut également mettre en place une retenue sur salaire à hauteur de la valeur de la participation salariale pour obtenir le paiement de cette contribution (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).
Les salariés d’une entreprise ne peuvent bénéficier de cet avantage en nature que dans les limites imposées par la loi :
- un seul titre restaurant par jour travaillé et par salarié ;
- aucun titre restaurant pour les jours d’absence (congés ou maladie) ;
- utiliser le ticket restaurant avant la date de validité indiquée.
Tickets restaurant : un avantage réservé aux salariés
L’attribution des titres restaurant est réservée aux salariés. Cette disposition est énoncée dans l’article R. 3262-6 du Code du travail : « Les titres-restaurant émis ou acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés de cette entreprise. »
Le Code du travail précise que le salariat suppose :
- un travail effectué ;
- une rémunération perçue ;
- un lien de subordination entre le salarié et sa hiérarchie.
Cas des gérants salariés : comme tous les autres salariés, les mandataires sociaux affiliés au régime général peuvent bénéficier des titres restaurant s’ils sont mis en place dans leur entreprise pour les salariés.
Tickets restaurant pour les dirigeants : qui des gérants non salariés ?
Les gérants non salariés ne peuvent pas bénéficier de plein droit des titres restaurant. Cependant, une distinction peut être effectuée entre les gérants majoritaires et les gérants minoritaires ou égalitaires.
Gérants minoritaires ou égalitaires
Dans certains cas, le gérant d’une société peut bénéficier des titres restaurant de son entreprise :
- le gérant minoritaire, c’est-à-dire le gérant qui détient moins de 50 % des parts de sa société ;
- le gérant égalitaire, c’est-à-dire le gérant qui détient exactement la moitié des parts de sa société.
Gérants majoritaires
Un gérant majoritaire, c’est-à-dire un gérant qui détient plus de 50 % des parts de sa société, ne peut en aucun cas bénéficier des titres restaurant, même s’ils sont déjà proposés à l’ensemble des salariés. En revanche, le gérant majoritaire peut profiter du remboursement de ses frais de restaurant en frais professionnels.
Pour approfondir le sujet :
- L’essentiel à connaître sur la réglementation des titres restaurant.
- Ticket restaurant : quels avantages pour l’employeur ?
- Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises lors d’un paiement en ticket restaurant.
- Zoom sur les frais remboursables d’un gérant.